Les aides financières

Pour faciliter vos recrutements et permettre l’accès à l’emploi des jeunes, diverses mesures sont mises en œuvre :

• les contrats en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation),
• les exonérations des charges (contrats aidés)

Les contrats en alternance

L’alternance est un dispositif gagnant-gagnant où le jeune alterne entre période de formation théorique et période de pratique en entreprise. Ce type de contrat est une passerelle pour l’emploi et l’insertion professionnelle en permettant au jeune de s’intégrer facilement à la culture d’entreprise.

→ Faites une simulation des aides financières que vous pourriez recevoir à l’embauche d’un jeune en contrat d’alternance.

Le contrat d’apprentissage

Public concerné

Le contrat d’apprentissage concerne le secteur privé (y compris les associations) et le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques).

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ont accès à ce type de contrat (hors apprentis préparant titre supérieur à celui obtenu, travailleurs handicapés, personnes ayant un projet de création/reprise d’entreprise).

Caractéristiques du contrat

• Il est peut être conclu soit dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI.
• Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés.
• L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Le salaire minimum réglementaire correspond à un pourcentage du Smic variant de 18 % (-18 ans en 1ère année) à 100 %.

Les aides à l’embauche

Les employeurs peuvent bénéficier de diverses aides financières à l’embauche d’un apprenti :

• Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage
• Exonération de cotisations sociales
• Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé
• Déductions fiscales

→ En savoir plus sur le contrat d’apprentissage et ses aides à l’embauche.

Le contrat de professionnalisation

Public concerné

Le contrat d’apprentissage peut être conclu avec les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial (RATP, SCNF, ONDF).

Il concerne les :

• jeunes âgés de 16 à 25 ans
• demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS et l’AHH
• personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (CUI – cf. plus bas)

Caractéristiques du contrat

• Il est peut être conclu soit dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI de 6 à 12 mois, renouvelable sous conditions
• Le temps de travail du bénéficiaire est identique à celui des autres salariés.
• Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de formation initial. Il varie de 55 % à 80 % du SMIC.

Les aides à l’embauche

Les employeurs peuvent bénéficier de diverses aides financières à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation :

• Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ
• Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants en 2015
• Aide au recrutement de personnes en situation de handicap (site de l’Agefiph)
• Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue

Voir plus

→ En savoir plus sur le contrat de professionnalisation.

Les contrats aidés

Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Parcours Emploi et Compétences (PEC)

Le CUI associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l’employeur.

Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’accompagnement du PEC comprend sur une durée de 9 mois minimum :

• un entretien tripartite qui réunit le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide.
• un suivi dématérialisé durant le contrat
• un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Public concerné par le CUI

Le CUI est signé avec les employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations, sociétés coopératives, structures privées, …).

Il concerne les :

• chômeurs de longue durée
• seniors
• travailleurs handicapés
• personnes touchant le RSA, l’ASS ou l’AAH.

Caractéristiques du contrat

• Il est conclu en CDI ou en CDD pour une durée de 6 à 18 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois (ou plus) sous certaines conditions.
• Le bénéficiaire peut exercer à temps partiel ou à temps plein, avec un minimum de 20h/semaine (hors exceptions).
• La rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Les aides à l’embauche

Le CUI-PEC ouvre droit à une aide de l’État et à une exonération de cotisations patronales.

• L’aide mensuelle est fixée au niveau régional et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du Smic.
• L’exonération des cotisations patronales concerne : assurances sociales et des allocations familiales, taxe sur les salaire,  taxe d’apprentissage

 Ces aides ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l’État à l’emploi.

→ En savoir plus sur le CUI PEC.